CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

La boutique en ligne du site "Graine d’écolo" a été mise en place par l’entreprise individuelle "Graine d’écolo", qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.grainedecolo.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces dernières s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise "Graine d’écolo", siégeant au 54 rue Saint Ausone – 16000 ANGOULEME - France - (RCS 504 719 501), nommée ci-après <<Nous>> et toute personne visitant ou effectuant un achat nommée ci-après <<Vous>>, sur la boutique en ligne " www.grainedecolo.com ", ci-après nommée <<la boutique>>, par téléphone, e-mail et lettre.

En conséquence, vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment du passage de votre commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclarez les accepter.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur le jour du passage de votre commande.

COMMANDE
Pour commander, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique de le faire, ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de l'effectuer.

Les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique vous engagent dès votre acceptation de la commande sur la boutique.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent nullement.
A partir du moment où vous avez enregistré votre commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Vous pouvez passer votre commande :
     *sur la boutique www.grainedecolo.com .

     *à notre magasin 54 rue Saint Ausone à Angoulême.

PRIX APPLIQUÉS
Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS et toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, de traitement et bancaires facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en EUROS.
Au vu de la fluctuation du prix des marchandises, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les remises ne sont pas cumulables entre elles et sont valables sur les prix TTC, hors frais de port, de traitement ou bancaires, hors promotions et librairie.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les images peuvent ne pas être contractuelles. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.
Tous les articles présents sur la boutique ont leur disponibilité indiquée.

PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour régler votre commande, vous avez le choix entre divers modes de règlements :

* par carte bancaire via Paypal.

*  par chèque

Le chèque doit être établi à l'ordre de Graine d’écolo et envoyé à:
Graine d’écolo - 54 rue Saint Ausone - 16000 ANGOULEME   

Nous devons avoir reçu votre paiement au plus tard 7 jours après l'enregistrement de votre commande. Dans le cas contraire, celle-ci sera annulée sans préavis de notre part. Si au-delà de ce délai vous souhaitez acquérir les produits commandés, il vous faudra passer une nouvelle commande sans garantie sur la disponibilité des dits articles.

EXPÉDITION

Pour tous nos envois, nous avons choisi comme transporteur : La Poste.

Toutes nos marchandises sont vérifiées avant l'expédition ou la livraison et sont expédiées ou livrées selon le mode choisi lors du passage de votre commande.

Dans tous les cas où la société La Poste ne procède à aucun remboursement, nous ne prendrons aucun frais à notre charge.
En cas de colis ouvert, de colis ré emballé, de colis portant de l'adhésif jaune au nom de La Poste ou de colis endommagé, il convient de vous assurer du contenu de votre paquet à réception, soit avant le départ du facteur, soit avant de libérer le guichet. Seules les réclamations portées à ces moments seront recevables par La Poste et donc susceptibles d'indemnisation.
En cas de retard de livraison, nous ne pourrons faire valoir nos droits auprès de La Poste que si vous le signalez à la réception du paquet et nous prévenez rapidement par téléphone ou Email, le jour même.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à notre volonté tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de vous livrer, sans indemnité, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Frais d'Envoi en vigueur depuis le 14/01/2008

France Métropolitaine :

Les frais d'envoi sont à choisir lors de l'affichage de la page "Récapitulatif de votre achat express" en modifiant "Mode de livraison".

Les frais d'envoi vous sont offerts dés 59 € .

En dessous, l'envoi reste tout de même intéressant puisque vous bénéficiez d'un forfait unique :

*Jusqu’à 59 €, les frais de port dont de 5 €.

Une description détaillée de ces frais sera affichée lors du choix du mode de livraison avant la validation de votre commande.

Hors France métropolitaine :

* Les frais de port sont partagés en deux  entre le client et Graine d'écolo à partir de 150 € d'achat.

DELAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de vous servir le plus rapidement possible.
Le délai habituel de votre commande est de 2 à 15 jours et court à réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. Nous ne saurions être tenu pour responsable en cas de rupture chez nos fournisseurs ou de retard de livraison.

Tous les articles ne sont pas disponibles sous 15 jours et nécessiteront un délai de livraison de 3 à 6 semaines. Ce délai vous sera précisé lors du passage de votre commande, nous vous indiquerons également les articles disponibles sous 15 jours et ceux nécessitant un délai plus long.
En cas de rupture de stock d'un article commandé et non disponible auprès de nos fournisseurs dans les délais indiqués, nous vous contacterons afin de vous proposer éventuellement de le remplacer par un autre article ou de procéder à son remboursement.

Le délai d'acheminement annoncé par La Poste est de 2 jours ouvrés (soit 48h) à compter du départ du courrier (CEE = 4 à 12 jours).

RETOUR / ÉCHANGE

Tout retour/échange de produits doit être soumis à notre accord préalable, veuillez nous contacter par Email avant tout retour.
Le retour devra se faire obligatoirement et exclusivement en colissimo assuré à hauteur de la valeur de la marchandise retournée (nous ne serons être tenu responsable de la perte de votre colis, de plus en assurant à hauteur de la marchandise envoyée, vous serez couvert en cas de perte par La Poste) et avec le bon de retour rempli envoyé par email, dans le cas contraire nous ne pourrons pas vous rembourser/échanger le ou les articles retournés.
Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

Après le retour du produit et son acceptation (c'est-à-dire que toutes les conditions de retour ont été respectées), nous nous engageons à vous l'échanger dès réception (sous réserves de nos stock disponibles) ou à vous le rembourser sous 15 jours ouvrés.
Ne seront remboursés que les produits qui n'auront été ni lavés, ni portés, ni utilisés et dont l'envoi aura été effectué en colissimo assuré à hauteur de la valeur des articles retournés.

RETRACTATION

Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi, nous vous accordons 8 jours ouvrés (du lundi au samedi) à compter de la date de mise à disposition des marchandises pour nous retourner les articles, cachet de La Poste faisant foi. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés et nous être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de réexpéditions étant à votre charge (gratuits si vous les ramenez à notre magasin).
 

ECHANGE

Nous vous accordons 15 jours à compter de la date de mise à disposition des marchandises pour nous retourner les articles à échanger, cachet de La Poste faisant foi. Dans ce cadre, les articles doivent nous être retournés neufs, complets, avec tous leurs accessoires et dans leur état et emballage d'origine. Les frais de réexpéditions étant à votre charge (gratuits si vous les ramenez à notre magasin).

Dans le cas d'articles échangés, l'appellation devra être identique et nous prendrons en charge le coût de son envoi.

DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de Graine d’écolo jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige sur le paiement d'une facture, Graine d’écolo se réserve le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.
Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l'amiable, serait de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angoulême, le droit français étant en l'occurrence seul applicable.

GARANTIE
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits que vous, ou toute autre personne non autorisée par notre service clients, auriez modifiés ou réparés, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet de notre accord préalable. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service clients en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, nous transmettrons à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit que nous vous aurons communiqué. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à votre charge.

En cas de vice caché sur l'article que nous vous avons livrés, vous avez la possibilité d'en demander le remboursement intégral, l'échange ou la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devons légalement en réparer toutes les conséquences, si vous vous adressez aux tribunaux, vous devez le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.

Veuillez nous contacter par Email avant tout retour.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre nous et vous, le tribunal de commerce d’Angoulême sera seul compétent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site internet complet " www.grainedecolo.com " (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies...) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont notre propriété. Toute reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans notre aval express et écrit. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de notre site, doit obligatoirement nous en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Cette autorisation sera révocable et donnée sous réserve à la condition que ce lien ne puisse nous porter ou porter à nos produits ou services préjudice. Ce lien ne devra pas avoir de caractère faux, mensonger ou péjoratif. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelques titres que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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